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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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5. Usages interdits
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent subsister après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.
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9. Modifications apportées aux présentes Conditions
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La définition d’un changement matériel sera à notre seule appréciation. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après la mise à jour de ces conditions, vous acceptez d’être lié par ces termes modifiés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend en lien avec ces Conditions ou avec le service sera porté devant la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou sur une juridiction non adéquate.
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11. Coordonnées
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12. Reconnaissance
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